Propriété intellectuelle et politique sur le droit d’auteur

Propriété intellectuelle et politique sur le droit d’auteur

/ mer 31/07/2024 - 12:51

Introduction

Ces directives présentent brièvement les concepts de base liés au droit d’auteur. Les meilleures pratiques pour définir et afficher les politiques de droit d’auteur pour les rédacteurs et les éditeurs y sont aussi décrites et expliquées.

Corps du texte

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Les systèmes juridiques du monde entier n’emploient pas tous les mêmes termes et dispositions juridiques pour traiter du concept des droits moraux et économiques que possèdent les auteurs sur leurs œuvres. Malgré tout, plusieurs points communs fondamentaux existent en ce qui concerne le droit d’auteur dans l’édition savante. Ce droit d’auteur est régi par les lois à cet effet de chaque pays, mais quelques accords internationaux sont en place (comme la Convention de Berne, ou le Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur) et créent un espace partagé où prévalent les mêmes règles à l’échelle mondiale.

Il est important que les éditeurs et les réviseurs en édition scientifique et savante comprennent les bases du droit d’auteur pour formuler sur cette question des politiques convenant à leurs publications. Cela dit, les présentes directives, par leur nature générale, ne peuvent pas tenir compte de tous les contextes juridiques particuliers. Pour en savoir plus, les éditeurs devraient consulter un juriste dans leur territoire.

Le droit d’auteur est un sous-ensemble des droits de propriété intellectuelle. Il renvoie aux droits des créateurs d’œuvres littéraires, érudites ou artistiques. Il faut absolument mentionner que le droit d’auteur protège uniquement les droits sur les expressions, mais pas sur les idées, les procédures, les méthodes ou les concepts. Une autre chose importante à propos du droit d’auteur est qu’il n’est pas nécessaire d’enregistrer une œuvre pour qu’elle soit protégée. Le droit d’auteur existe automatiquement dès la création de l’œuvre.

L’auteur possède des droits moraux et économiques. Les exemples de droits moraux incluent le droit d’attribution, c’est-à-dire le droit d’être reconnu comme le créateur d’une œuvre, et le droit de s’opposer à des modifications de l’œuvre susceptibles d’entacher sa réputation de créateur. Les exemples de droits économiques incluent le droit de reproduire l’œuvre dans n’importe quel format, le droit de communiquer l’œuvre au public (par exemple, en la rendant disponible en ligne), ou le droit de faire traduire ou adapter l’œuvre. Alors que les droits économiques peuvent être (et sont souvent) transférables, en tout ou en partie, les droits moraux sont inaliénables.

Les droits économiques ne sont pas éternels ; dans la plupart des systèmes juridiques, ils expirent 70 ans après la mort de l’auteur, et l’œuvre tombe alors dans le domaine public.

Cependant, puisque la législation sur le droit d’auteur cherche à équilibrer les intérêts des détenteurs de ce droit et ceux du public, certaines limites et exceptions encadrent le droit d’auteur : on parle ici de situations ou de finalités pour lesquelles une œuvre protégée par le droit d’auteur peut être utilisée sans demander la permission du détenteur des droits et sans le rémunérer. Ces limites et exceptions, qui sont généralement prévues dans les lois d’un pays sur le droit d’auteur, incluent souvent l’utilisation de l’œuvre à des fins de recherche de citations, de textes et de données dans un cadre de recherche, pour une utilisation par des personnes handicapées de l’impression, ou pour d’autres finalités. Ces limites et exceptions, parfois qualifiées d’usage loyal ou d’une manière semblable, varient d’un État à l’autre. Ce manque d’harmonisation est source de complexité et représente une barrière à la (ré)utilisation d’œuvres protégées par le droit d’auteur. Les revues et éditeurs du modèle Diamant doivent s’efforcer de formuler des politiques claires qui éliminent ces incertitudes.

Qui est le détenteur initial du droit d’auteur ?

Les régimes juridiques ont des règles différentes pour déterminer qui est le détenteur initial du droit d’auteur. Dans certains, ce détenteur doit toujours être une personne physique (l’auteur ou les auteurs) ; ça ne peut pas être une personne morale.

Dans d’autres systèmes juridiques, il existe des dispositions spéciales liées aux « œuvres réalisées pour le compte d’autrui » qui peuvent s’appliquer aux œuvres savantes, par exemple celles d’auteurs salariés par un établissement universitaire. Ces dispositions signifient que, même si le ou les auteurs conservent leurs droits moraux sur leur œuvre, les droits économiques peuvent appartenir à leur employeur dès la réalisation de l’œuvre. Même dans de telles situations, la plupart des établissements universitaires laisseront généralement (de manière officieuse ou officielle) les décisions concernant le droit d’auteur aux auteurs eux-mêmes, qui pourront ainsi décider comment et où publier leur œuvre, et à qui en transférer le droit d’auteur.

Les auteurs peuvent transférer leurs droits économiques ou conférer le droit d’exploitation à d’autres, soit comme un droit exclusif ou non exclusif, soit comme un droit illimité ou limité dans le contenu, le temps ou l’espace.

Droit d’auteur et édition scientifique et savante

Les éditeurs traditionnels de revues et de livres en accès fermé exigeaient autrefois un « transfert de droit d’auteur » ou une licence de publication établissant un droit exclusif et illimité d’exploitation d’une œuvre donnée. Ce transfert n’était juridiquement valide que s’il était établi par un accord explicite (écrit) sur le droit d’auteur.

Si l’auteur, sans contrat écrit, soumet l’œuvre et en accepte la publication, l’éditeur acquiert uniquement le droit de la publier, mais pas celui de faire autre chose. Dans de tels cas, l’auteur conserve le droit de disposer librement de son œuvre (par exemple, le droit d’approuver des dérivés ou une exploitation commerciale), comme il a le droit de décider des conditions d’utilisation de l’œuvre et des licences. Il est donc important qu’un accord existe entre l’auteur et l’éditeur sur l’octroi d’une licence ouverte – généralement l’une des licences Creative Commons – sous une forme donnée, même en l’absence de contrat de publication écrit. (Un formulaire en ligne pourrait aussi faire l’affaire.) L’éditeur ne peut pas accorder ultérieurement une licence CC à l’œuvre sans le consentement de l’auteur.

Bien qu’en l’absence d’un contrat de publication écrit, les auteurs « conservent les droits » de disposer de leur œuvre, il est préférable que cela ne soit pas seulement une pratique tacite, mais que l’éditeur ou la revue indique clairement et publiquement sa position à ce sujet (sous la forme d’une politique de droit d’auteur distincte ou dans le cadre d’une politique d’accès ouvert).

Il est recommandé que tous les auteurs potentiels puissent se renseigner sur la politique de droit d’auteur de chaque revue à laquelle ils envisagent d’envoyer un manuscrit.

Bonnes pratiques pour formuler une politique de droit d’auteur

Toutes les revues doivent définir leurs politiques de droit d’auteur et faire une déclaration explicite sur la question principale, à savoir si les auteurs conservent le droit d’auteur ou si l’éditeur en exige un transfert (ou une licence exclusive de publication). Dans le cas des revues du modèle Diamant, il est toujours recommandé de ne pas demander de transfert de droit d’auteur. 

De plus, les revues doivent clarifier leur position sur les licences ouvertes (comme le décrivent les directives sur les licences ouvertes).

Si un éditeur publie plusieurs revues, il est préférable que les politiques de droit d’auteur concordent d’une revue à l’autre.

Les informations sur le droit d’auteur doivent apparaître en plusieurs endroits :

  1. dans les instructions aux auteurs ;
  2. sur des pages ou dans des sections séparées d’une revue ou du site Web d’un éditeur et dédiées au droit d’auteur et/ou à l’accès ouvert ;
  3. dans les contrats ou accords de publication, s’ils existent (peu importe leur nom : déclarations de publication, permissions de publication, licences de publication, accords de droit d’auteur, etc.) ;
  4. dans les politiques enregistrées dans la base de données Sherpa Romeo
  5. dans les politiques enregistrées dans le Directory of Open Access Journals
  6. dans le texte intégral des œuvres ou articles (en indiquant qui détient le droit d’auteur) ;
  7. dans la description des métadonnées de l’œuvre (en indiquant qui détient le droit d’auteur), bien que, dans ce cas-ci, tout dépend souvent des fonctionnalités de la plateforme.

Important :

Tous les endroits mentionnés ci-dessus doivent exprimer les points de vue de la revue. Si la revue se trouve sur plusieurs plateformes, les informations doivent être les mêmes sur chacune d’elles

Les revues du modèle Diamant doivent accepter que l’auteur ou les auteurs conservent le droit illimité d’exploiter leur œuvre et de décider des conditions d’utilisation de celle-ci, et qu’ils ont assurément le droit de réutiliser leur propre travail.

Si une revue utilise une licence Creative Commons autre que CC BY, il est crucial d’indiquer qui détient le droit d’auteur pour que les personnes souhaitant demander la permission de faire un usage commercial ou produire des adaptations ou utilisations dérivées sachent à qui s’adresser. Dans de telles situations, indiquer que les détenteurs du droit d’auteur sont à la fois l’éditeur ou revue et les auteurs est vague et peu utile.

Autres options ?

Le standard de l’accès ouvert Diamant (DOAS) recommande fortement la conservation des droits des auteurs, mais d’autres options existent.

Les revues en accès ouvert peuvent revendiquer le droit exclusif d’exploiter l’œuvre, ou celui de l’exploiter pour certains usages et de certaines manières (par exemple, le droit de décider des utilisations commerciales ou des adaptations).

Bien qu’il ne recommande pas cette pratique, le DOAJ accepte aussi les revues qui la choisissent. Dans le cas où l’éditeur aurait acquis le droit exclusif d’utiliser l’œuvre, il peut décider indépendamment des licences et les attribuer aux œuvres publiées. Cependant, en combinaison avec des licences libres (CC BY), une telle pratique n’a pas beaucoup de sens. Combinée avec une licence plus restrictive CC BY-NC/ND/NC-ND, cela signifie que la revue décide et approuve l’utilisation commerciale et les adaptations, et même les auteurs eux-mêmes doivent demander la permission à l’éditeur.

Droits de réutilisation des œuvres protégées par le droit d’auteur (droit d’auteur de tiers)

Si des œuvres (complètes ou partielles) de tiers sont utilisées dans la publication, il est nécessaire d’avoir obtenu la permission de le faire. La responsabilité de l’obtenir incombe à l’auteur, mais la revue ou l’éditeur devrait :

  1. prévenir les auteurs de cette obligation dans ses instructions (indiquer quel type de permission obtenir : généralement non exclusive, mais illimitée) ;
  2. demander que l’auteur garantisse, dans sa déclaration, avoir obtenu les permissions requises ;
  3. vérifier que toutes les sources sont correctement citées dans l’article ;
  4. si nécessaire, indiquer les conditions d’utilisation (la licence de l’œuvre de tiers) séparément pour les éléments individuels dans l’œuvre.

Conseils

  • Créez des politiques claires, concises et précises, pour que l’auteur n’ait aucune incertitude quant à leurs droits ;
  • Si l’auteur conserve son droit d’auteur et si l’éditeur acquiert uniquement un droit de publication, l’auteur conserve donc le droit de disposer librement de son œuvre (par exemple, le droit d’approuver des dérivés ou une exploitation commerciale), comme il garde celui de décider des conditions d’utilisation de son œuvre et des licences. Il est donc important qu’existe un accord entre l’auteur et l’éditeur sur l’octroi d’une licence ouverte ;
  • Dans les revues du modèle Diamant, il est toujours recommandé de ne pas demander de transfert de droit d’auteur ;
  • Les informations sur le droit d’auteur doivent figurer à plusieurs endroits et toutes doivent être cohérentes et régulièrement mises à jour ;
  • Les revues doivent guider les auteurs dans l’obtention de permissions pour la réutilisation de matériel protégé par le droit d’auteur de tiers ;
  • Les revues et les éditeurs doivent s’assurer que les informations sur le droit d’auteur (y compris les licences ouvertes) sont lisibles par les humains comme par les machines (via les métadonnées).

     

Articles de la  toolsuite annexes

Directives annexes

Matériels de formation annexe


Références

Pour en savoir plus


Licence

Ces directives sont toutes sous licence CC-BY.

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